Simulation malus

Avec le système du bonus-malus, également désigné par « coefficient de réduction-majoration », la prime d’assurance auto évolue chaque année en fonction de la survenue d’un accident causé par l’assuré durant l’année. Concrètement, s’il n’est à l’origine d’aucun sinistre responsable, il bénéficie d’un bonus qui fait baisser le montant de la cotisation. À l’inverse, tout accident responsable est sanctionné par un malus qui lui fait payer son assurance plus cher l’année suivante.

Qu’est-ce que le bonus-malus ?

En France, les pouvoirs publics ont introduit la notion de bonus-malus ou coefficient de réduction-majoration (CRM). Il s’agit d’un système de majoration ou de réduction du montant de la prime d’assurance auto en fonction du nombre d’accidents dont l’assuré est responsable ou semi-responsable au cours de l’année.

À la prochaine échéance, soit la cotisation augmente à cause d’un sinistre impliquant la responsabilité (partielle ou entière) de l’assuré (on parle de « malus »), soit elle diminue si ce dernier n’a causé aucun accident au cours de l’année (on parle de « bonus »). Le bonus-malus s’exprime sous forme de pourcentage appliqué au tarif de référence.

L’objectif de ces minorations et majorations est d’inciter les automobilistes à la prudence en visant leur portefeuille. Ce dispositif s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur (VTM).

Comment fonctionne le bonus-malus ?

Le coefficient de bonus-malus a été mis en place pour inciter les automobiles à une conduite prudente. Ainsi, les assurés qui font montre d’un comportement responsable au volant sont récompensés par une baisse de leur prime d’assurance auto à la prochaine échéance, tandis que les conducteurs imprudents sont sanctionnés par une augmentation de la cotisation.

Le coefficient est toujours compris entre 0,50 et 3,50. Pour le déterminer, l’assureur reprend l’historique de conduite de l’assuré sur les 12 derniers mois en reculant de deux mois par rapport à la date anniversaire du contrat. Par exemple, pour calculer le CRM au 1^er janvier 2021, la compagnie se base sur les données de la période allant du 31 octobre 2019 et le 31 octobre 2020.

Au moment de la souscription de son premier contrat d’assurance auto, le coefficient de bonus-malus est à 1. Par la suite, il augmente ou diminue selon la survenue ou non de sinistre impliquant le conducteur pendant l’année et son niveau de responsabilité.

Dans tous les cas, quel que soit le niveau du coefficient malus, après deux ans sans accident responsable, le compteur est remis à zéro et l’assuré retrouve son coefficient initial.

Comment s’informer sur son bonus-malus ?

Pour connaître son coefficient bonus-malus, l’assuré peut le calculer lui-même ou chercher l’information sur le dernier avis d’échéance envoyé par son assureur comme tous les ans, avant l’échéance du contrat. Pour un historique plus détaillé, le conducteur peut réclamer son relevé d’information à la compagnie, laquelle dispose d’un délai de 15 jours pour lui répondre. Ce document liste notamment les garanties souscrites par l’assuré et recense tous les sinistres survenus au cours des cinq dernières années, ainsi que la responsabilité éventuelle de ce dernier pour chacun d’entre eux.

Calcul du bonus et malus

La première fois qu’un automobiliste contracte une assurance auto, son coefficient de bonus-malus est à 1. Au maximum, il peut descendre à 0,5 après 14 années d’assurance sans sinistre responsable et grimper à 3,5 en cas de multiples accidents responsables.

• Calculer son malus

Deux cas de figure sont possibles :

1. Pour chaque sinistre responsable déclaré, le coefficient croît de 25 %. Le précédent bonus-malus est multiplié par 1,25. Un éventuel second accident dans l’année entraine l’application d’un nouveau malus de 25 % et ainsi de suite jusqu’à l’atteinte du CRM maximal à 3,50. Donc la prime de référence peut au maximum être multipliée par 250 %.

Il est important de noter que si l’assuré bénéficie d’un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, son premier accident n’est pas pris en considération, quel que soit son degré de responsabilité.

2. Si l’assuré est déclaré partiellement responsable d’un sinistre, le coefficient est majoré de 12,5 %. Lors de la nouvelle échéance, l’ancien coefficient est augmenté de 12,5 %.

• Calculer son bonus

Sans sinistre totalement ou partiellement responsable pendant la première année d’assurance, le coefficient diminue de 5 %. Le chiffre de l’année précédente diminue ainsi à 0,95, ce qui fait baisser le montant annuel de la prime d’assurance. L’année suivante, si encore une fois, aucun accident n’est déclaré, une réduction supplémentaire de 5 % est appliquée. Le coefficient passe par conséquent de 0,95 à 0,90. Le même processus se répète chaque année.

Pour illustration, après deux ans, si la prime annuelle de base est de 400 euros, elle est multipliée par 0,90. L’assuré ne paie plus que 360 euros, ce qui représente un gain de 40 euros.

• Cas des véhicules de tournées

Certains contrats obéissent à des règles spécifiques. C’est le cas des véhicules utilisés pour effectuer des tournées pour les professionnels itinérants : visites clients, tour des agences ou de chantiers, etc. Le taux annuel du bonus est de 7 %, tandis que celui du malus pour chaque accident responsable tombe à 20 % au lieu de 25.

Quel malus en cas d’accident auto ?

Tout accident automobile n’entraine pas systématiquement un malus, l’assureur détermine d’abord le degré de responsabilité de son client. Voici les différentes situations possibles et leur impact sur le malus.

• L’accident ou le sinistre est causé par un tiers

L’assureur n’applique pas de malus si son client est impliqué dans un accident, mais sans en être responsable, sauf si au moment des faits, sa voiture était conduite par une autre personne à qui il l’a prêtée. De même, aucun malus n’est appliqué dans l’éventualité de dommages (bris de glace, incendie, vandalisme, vol) causés par un tiers non identifié pendant que le véhicule était en stationnement. Par contre, les frais de réparation ne sont pris en charge que si l’assuré a souscrit des garanties complémentaires ou est couvert par une assurance tous risques.

• L’accident ou le sinistre est causé par l’assuré

Pour chaque accident dont l’assuré est le seul responsable, son malus augmente de 25 %. Son dernier CRM est alors multiplié par 1,25, mais la limite de 400 % de la prime de départ. C’est la raison pour laquelle le maximum pour le malus est de 3,5.

Si l’assuré a un bonus positif de 50 % cumulé sur trois ans, l’assureur ne lui inflige pas de malus pour le premier sinistre. En revanche, une récidive justifie la diminution du bonus.

En outre, une circonstance aggravante (excès de vitesse, délit de fuite, consommation d’alcool ou de stupéfiants au volant, fausse déclaration, etc.) peut entrainer l’application d’un malus supplémentaire. Une forte croissance du malus est susceptible de conduire à la réalisation unilatérale du contrat d’assurance par l’assureur.

• L’assuré est partiellement responsable de l’accident ou du sinistre

Si l’assuré n’est qu’en partie responsable du sinistre, le taux de majoration est limité à 12,5 %.

Le malus impacte la prime d’assurance auto pendant au moins 2 ans, même s’il change de véhicule ou d’assureur, ou souscrit une couverture pour un deuxième véhicule. En effet, le coefficient de réduction-majoration est mentionné sur le relevé d’information qui recense l’historique de conduite de l’assuré, et qu’il doit communiquer à tout assureur lors de toute demande d’assurance auto.

À l’issue de cette période sans sinistre responsable, le coefficient revient à son niveau initial (c’est-à-dire 1), permettant à l’assuré de payer à nouveau une prime standard sans majoration. Selon la règle de « descente rapide », le coefficient ne peut être supérieur à 1 en l’absence de sinistre durant 2 années consécutives.