Devis assurance auto pour résilié
Auteur : La rédaction Devis Assurance Auto - Mise à jour : 1252 jour(s)
Accueil » Estimation assurance auto » Devis assurance auto pour résilié
Pour diverses raisons, l’assureur peut décider de rompre unilatéralement un contrat d’assurance auto. L’assuré doit alors trouver une nouvelle couverture. Or, étant désormais considéré comme « à risques », s’il parvient à convaincre une compagnie de l’assurer, il doit se préparer à payer une surprime à un taux compris entre 50 % et 200 % du tarif de référence sur sa cotisation.
Cependant, ces surprimes diminuent progressivement et sont supprimées après une période de 2 ans sans sinistre. Par ailleurs, bien que les majorations soient cumulables, le montant total des cotisations ne peut dépasser 400 % du tarif de base.
Qu’est-ce qu’un conducteur résilié ?
Imposé par les pouvoirs publics à tous les assureurs depuis 1976, le coefficient de bonus-malus vise à inciter les conducteurs à la prudence. En effet, ce mécanisme désormais désigné par « clause de réduction-majoration (CRM) » a pour effet de faire varier le montant de la cotisation annuelle d’assurance auto à la hausse ou à la baisse en fonction du comportement au volant de l’assuré. Tandis qu’une conduite prudente et responsable est récompensée, une conduite dangereuse est sanctionnée.
>> CLIQUEZ ICI POUR OBTENIR VOTRE DEVIS GRATUIT <<
Malgré la réglementation, lorsqu’un conducteur est considéré comme représentant un danger trop important pour lui-même et pour les autres usagers de la route, la compagnie peut décider de mettre fin unilatéralement au contrat. Cette rupture peut également intervenir en cas de non-paiement de plusieurs échéances de la prime. On parle alors d’assuré « résilié ».
Pour autant, l’assurance auto reste obligatoire si ce dernier souhaite continuer à conduire. Il doit alors trouver une couverture adaptée à sa situation, moyennant une surprime.
Dans quel cas peut-on être résilié d’une assurance auto ?
Les motifs valables de résiliation d’un contrat d’assurance auto en dehors de la période légale sont détaillés dans la rubrique « résiliation » des conditions générales. L’assureur qui prend une telle décision doit notifier son client par lettre recommandée dans un délai maximum de deux mois avant la date d’échéance. Le but est d’accorder un temps suffisant à ce dernier pour souscrire une nouvelle couverture. En outre, si la cotisation annuelle a été intégralement payée, l’assureur doit restituer le trop-perçu pour la période séparant la date de prise d’effet de la résiliation et celle de l’échéance convenue au contrat. Voici les situations autorisant la résiliation d’un contrat d’assurance auto.- Défaut de paiement des cotisations
- Si l’assuré s’acquitte de son dû, la relation entre les deux parties peut se poursuivre, à moins qu’il s’agisse d’un cas récurrent.
- Si aucun règlement n’est effectué durant le délai accordé, les garanties sont suspendues, ce qui signifie que l’assureur n’est pas tenu d’indemniser l’assuré pour un éventuel sinistre. Une régularisation pendant cette période de suspension entraine la revalidation de la protection. Sinon, 10 jours plus tard, la résiliation du contrat est actée.
- Aggravation du risque
>> CLIQUEZ ICI POUR OBTENIR VOTRE DEVIS GRATUIT <<
Le risque aggravé peut être lié à :
- un déménagement vers un secteur comportant des dangers plus importants,
- un changement de profession,
- la suspension ou l’annulation du permis de conduire à la suite de nombreux accidents ou infractions, qu’ils soient responsables ou non.
- Consommation d’alcool ou de stupéfiant au volant
- Fausse déclaration intentionnelle ou omission
Comment retrouver une assurance auto après résiliation ?
Même résilié, tout conducteur doit être couvert par une assurance auto qui constitue une obligation légale. Au minimum, le contrat doit inclure la garantie responsabilité civile, destinée à couvrir les dommages corporels et matériels causés à un tiers dans le cadre d’un accident dont l’assuré est responsable. Si la démarche peut être plus difficile, elle n’est pas impossible. Des solutions existent pour y parvenir.- Se tourner vers un assureur spécialisé dans les profils à risques
- Saisir le Bureau central de tarification
- Intenter une action en justice
Quelle surprime pour les conducteurs résiliés d’assurance auto ?
Lorsqu’un conducteur a été résilié par un assureur, les autres compagnies le considèrent comme un assuré « à risques ». Ces dernières peuvent alors refuser à leur tour de le couvrir ou appliquer une majoration sur la cotisation d’assurance afin de se protéger elles-mêmes. Le taux de la majoration varie en fonction du motif de la rupture de contrat, et est appliqué au tarif standard de référence pratiqué pour un profil équivalent n’ayant pas subi de résiliation.
>> CLIQUEZ ICI POUR OBTENIR VOTRE DEVIS GRATUIT <<
Voici le niveau de cette surprime en fonction de l’infraction commise ayant entrainé la résiliation :
Taux de surprime | Motifs de résiliation |
50 % | Trois accidents responsables ou plus en un an |
50 % | Accident responsable ou infraction au Code de la route ayant entrainé une suspension de permis comprise entre 2 et 6 mois |
100 % | Accident responsable ou infraction au Code de la route ayant entrainé une suspension de permis de plus de 6 mois |
100 % | Délit de fuite à la suite d’un accident responsable |
100 % | Défaut de déclaration d’un accident survenu au cours des 3 années précédentes |
150 % | Accident responsable commis en état d’ébriété avec un taux d’alcoolémie dépassant la limite légale autorisée |
200 % | Annulation de permis de conduire ou multiples suspensions au cours d’une même année |
Quel est le cout d’une assurance auto pour conducteur résilié ?
Le prix d’une assurance auto pour conducteur résilié est fixé en fonction des mêmes critères que les autres automobilistes :- son profil : âge, profession, lieu de résidence, antécédents de conduite,
- les caractéristiques de la voiture : modèle, ancienneté, puissance, valeur argus, équipements de sécurité,
- l’usage qui en est fait : déplacements privés, professionnels ou mixtes, distance parcourue annuellement,
- le mode de stationnement : garage individuel, parking collectif ouvert ou fermé, voie publique.
Ces contenus pourraient également vous intéresser
Cliquez ici pour obtenir votre devis gratuit dès maintenant
Cliquez ici pour obtenir un devis gratuitement !