Devis assurance auto pour résilié

Auteur : La rédaction Devis Assurance Auto     -     Mise à jour : 77 jour(s)
Devis assurance auto resilié
Pour diverses raisons, l’assureur peut décider de rompre unilatéralement un contrat d’assurance auto. L’assuré doit alors trouver une nouvelle couverture. Or, étant désormais considéré comme « à risques », s’il parvient à convaincre une compagnie de l’assurer, il doit se préparer à payer une surprime à un taux compris entre 50 % et 200 % du tarif de référence sur sa cotisation.

Qu’est-ce qu’un conducteur résilié ?

Imposé par les pouvoirs publics à tous les assureurs depuis 1976, le coefficient de bonus-malus vise à inciter les conducteurs à la prudence. En effet, ce mécanisme désormais désigné par « clause de réduction-majoration (CRM) » a pour effet de faire varier le montant de la cotisation annuelle d’assurance auto à la hausse ou à la baisse en fonction du comportement au volant de l’assuré. Tandis qu’une conduite prudente et responsable est récompensée, une conduite dangereuse est sanctionnée.
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Malgré la réglementation, lorsqu’un conducteur est considéré comme représentant un danger trop important pour lui-même et pour les autres usagers de la route, la compagnie peut décider de mettre fin unilatéralement au contrat. Cette rupture peut également intervenir en cas de non-paiement de plusieurs échéances de la prime. On parle alors d’assuré « résilié ». Pour autant, l’assurance auto reste obligatoire si ce dernier souhaite continuer à conduire. Il doit alors trouver une couverture adaptée à sa situation, moyennant une surprime.

Dans quel cas peut-on être résilié d’une assurance auto ?

Les motifs valables de résiliation d’un contrat d’assurance auto en dehors de la période légale sont détaillés dans la rubrique « résiliation » des conditions générales. L’assureur qui prend une telle décision doit notifier son client par lettre recommandée dans un délai maximum de deux mois avant la date d’échéance. Le but est d’accorder un temps suffisant à ce dernier pour souscrire une nouvelle couverture. En outre, si la cotisation annuelle a été intégralement payée, l’assureur doit restituer le trop-perçu pour la période séparant la date de prise d’effet de la résiliation et celle de l’échéance convenue au contrat. Voici les situations autorisant la résiliation d’un contrat d’assurance auto.
  • Défaut de paiement des cotisations
Le non-paiement régulier des cotisations ou le non-paiement de plusieurs échéances consécutives autorise l’assureur à envoyer un courrier de mise en demeure de règlement sous 30 jours dans les 10 jours qui suivent l’échéance initialement prévue. Deux cas de figure sont alors possibles :
  • Si l’assuré s’acquitte de son dû, la relation entre les deux parties peut se poursuivre, à moins qu’il s’agisse d’un cas récurrent.
  • Si aucun règlement n’est effectué durant le délai accordé, les garanties sont suspendues, ce qui signifie que l’assureur n’est pas tenu d’indemniser l’assuré pour un éventuel sinistre. Une régularisation pendant cette période de suspension entraine la revalidation de la protection. Sinon, 10 jours plus tard, la résiliation du contrat est actée.
Un seul retard de paiement ne constitue pas un motif valable de résiliation de la police d’assurance. Seul l’assuré ayant manqué plusieurs fois à ses obligations risque d’être résilié.
  • Aggravation du risque
Pour déterminer les garanties et le tarif d’un contrat d’assurance auto, l’assureur calcule le risque associé aux critères spécifiés par l’assuré à son propre sujet, mais également concernant le véhicule à assurer. Dès lors que l’un de ces paramètres connait un changement important, l’assureur doit en être informé dans les 15 jours au moyen d’une lettre recommandée afin qu’il puisse réévaluer le risque. Si ce dernier identifie un « risque aggravé » et ne souhaite plus couvrir l’assuré, même en augmentant la cotisation, il doit en notifier ce dernier. La résiliation du contrat est alors effective sous 10 jours.
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Le risque aggravé peut être lié à :
  • un déménagement vers un secteur comportant des dangers plus importants,
  • un changement de profession,
  • la suspension ou l’annulation du permis de conduire à la suite de nombreux accidents ou infractions, qu’ils soient responsables ou non.
  • Consommation d’alcool ou de stupéfiant au volant
Si l’assuré est contrôlé en train de conduire état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant, l’assurance auto peut être résiliée par la compagnie. Le contrat prend fin 30 jours après l’envoi de la notification de résiliation à l’assuré, qui continue donc pendant cette période à bénéficier de la couverture convenue. Si un conducteur résilié pour consommation d’alcool ou prise de stupéfiants au volant se rend coupable d’infraction au Code de la route, laquelle est punie par la suspension et l’annulation (retrait définitif) du permis de conduire.
  • Fausse déclaration intentionnelle ou omission
Au moment de la souscription d’une assurance auto, l’assuré doit répondre de manière exhaustive, précise et parfaitement sincère aux questions posées par l’assureur en vue d’une évaluation correcte du risque. Si par la suite, ce dernier constate une fausse déclaration intentionnelle ou un oubli, il considère qu’il s’agit d’une fraude à l’assurance, ce qui l’autorise à mettre un terme au contrat, même en l’absence de sinistre. La suspension des garanties est la première étape du processus, suivie après dix jours par la résiliation effective du contrat. En outre, si la fausse déclaration est intentionnelle, l’assureur peut exiger le remboursement de toutes les sommes versées à l’assurée au titre d’indemnisation pour des sinistres survenus depuis la signature du contrat. En cours de contrat, si des changements importants surviennent, aggravant les risques ou en créant de nouveaux, l’assuré doit immédiatement les déclarer, sinon les informations initialement communiquées à l’assureur sont inexactes ou caduques. Chaque année, deux mois avant la date anniversaire de son contrat d’assurance, l’assuré a le droit de le résilier sans motif précis. Le même droit est accordé à la compagnie, qui doit simplement faire parvenir une lettre recommandée de notification à son client afin de lui permettre de trouver la couverture qui lui convient afin de pouvoir continuer à circuler avec son véhicule.

Comment retrouver une assurance auto après résiliation ?

Même résilié, tout conducteur doit être couvert par une assurance auto qui constitue une obligation légale. Au minimum, le contrat doit inclure la garantie responsabilité civile, destinée à couvrir les dommages corporels et matériels causés à un tiers dans le cadre d’un accident dont l’assuré est responsable. Si la démarche peut être plus difficile, elle n’est pas impossible. Des solutions existent pour y parvenir.
  • Se tourner vers un assureur spécialisé dans les profils à risques
Il existe des compagnies spécialisées dans la couverture des assurés catégorisés comme « à risques » : jeune conducteur, conducteur malussé ou résilié… Elles sont en mesure de proposer des formules sur mesure en fonction du profil et des besoins de chaque assuré. Pour trouver l’assurance idéale offrant le rapport garanties/prix le plus intéressant, une comparaison s’impose. Un comparateur d’assurances auto est l’outil indispensable pour mettre en concurrence plusieurs devis d’assurance auto pour conducteurs résiliés.
  • Saisir le Bureau central de tarification
Si toutes les compagnies d’assurance auto contactées refusent de le couvrir, le conducteur résilié peut, en dernier recours, s’adresser au Bureau central de tarification automobile (BCT). Cette autorité administrative a été mise en place par l’État pour contraindre l’assureur choisi par l’automobiliste à lui accorder sa couverture, moyennant une majoration de la cotisation. Ce dernier bénéficie alors d’une garantie au tiers (responsabilité civile) pendant une année. Pendant toute la période où il est malussé, le conducteur résilié doit éviter tout comportement à risque, ne pas commettre d’infraction et ne pas être à l’origine d’un accident. Ainsi, après quelques années, il peut espérer accéder à une assurance standard moins onéreuse.
  • Intenter une action en justice
Si l’assuré estime avoir été victime d’une résiliation abusive par son assureur, il peut porter son dossier devant les tribunaux pour faire valoir ses droits.

Quelle surprime pour les conducteurs résiliés d’assurance auto ?

Lorsqu’un conducteur a été résilié par un assureur, les autres compagnies le considèrent comme un assuré « à risques ». Ces dernières peuvent alors refuser à leur tour de le couvrir ou appliquer une majoration sur la cotisation d’assurance afin de se protéger elles-mêmes. Le taux de la majoration varie en fonction du motif de la rupture de contrat, et est appliqué au tarif standard de référence pratiqué pour un profil équivalent n’ayant pas subi de résiliation.
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Voici le niveau de cette surprime en fonction de l’infraction commise ayant entrainé la résiliation :
Taux de surprime Motifs de résiliation
50 % Trois accidents responsables ou plus en un an
50 % Accident responsable ou infraction au Code de la route ayant entrainé une suspension de permis comprise entre 2 et 6 mois
100 % Accident responsable ou infraction au Code de la route ayant entrainé une suspension de permis de plus de 6 mois
100 % Délit de fuite à la suite d’un accident responsable
100 % Défaut de déclaration d’un accident survenu au cours des 3 années précédentes
150 % Accident responsable commis en état d’ébriété avec un taux d’alcoolémie dépassant la limite légale autorisée
200 % Annulation de permis de conduire ou multiples suspensions au cours d’une même année
Cependant, ces surprimes diminuent progressivement et sont supprimées après une période de 2 ans sans sinistre. Par ailleurs, bien que les majorations soient cumulables, le montant total des cotisations ne peut dépasser 400 % du tarif de base.

Quel est le cout d’une assurance auto pour conducteur résilié ?

Le prix d’une assurance auto pour conducteur résilié est fixé en fonction des mêmes critères que les autres automobilistes :
  • son profil : âge, profession, lieu de résidence, antécédents de conduite,
  • les caractéristiques de la voiture : modèle, ancienneté, puissance, valeur argus, équipements de sécurité,
  • l’usage qui en est fait : déplacements privés, professionnels ou mixtes, distance parcourue annuellement,
  • le mode de stationnement : garage individuel, parking collectif ouvert ou fermé, voie publique.
En sus, pour compenser le risque accru qu’elles doivent couvrir en acceptant un conducteur précédemment résilié, les compagnies d’assurance appliquent une surprime dont le taux dépend de la situation ayant entrainé la résiliation. La comparaison en ligne de plusieurs devis d’assurance auto gratuits pour conducteurs résiliés est indispensable pour trouver une offre adaptée à cette situation spécifique.

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